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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE MUSSIDAN (MAIRIE)

212 402 994 · Active
Adresse : 80 RUE DE LA LIBERATION, 24400 MUSSIDAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MUSSIDAN

SIREN : 212 402 994
SIRET (siège) : 212 402 994 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86212402994
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MUSSIDAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUSSIDAN

  • Établissement

    En activité

    212 402 994 00017
    Adresse : 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 402 994 00074
    Adresse : RTE N 89 24400 MUSSIDAN
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PORT
  • Établissement

    En activité

    212 402 994 00066
    Adresse : MAIRIE 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN
    Date de création : 14/05/2002
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA DE MUSSIDAN
  • Établissement

    En activité

    212 402 994 00033
    Adresse : 1 RUE JULES FERRY 24400 MUSSIDAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE F. COLLAS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 25/11/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 402 994 00025
    Adresse : 14 RUE ARISTIDE BRIAND 24400 MUSSIDAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 402 994 00041
    Adresse : MAIRIE 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 24/11/2009
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : SERVICE ABATTOIR DE MUSSIDAN
  • Établissement

    Fermé

    212 402 994 00058
    Adresse : MAIRIE 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 24/03/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUSSIDAN

Finances de COMMUNE DE MUSSIDAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MUSSIDAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MUSSIDAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MUSSIDAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MUSSIDAN

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Conformité de COMMUNE DE MUSSIDAN

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MUSSIDAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MUSSIDAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MUSSIDAN

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/06/2025, 2501860
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CLES DES SENS
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/07/2024, 2403205
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Lagrave, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/07/2024, 2403319
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Lagrave, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/10/2022, 2204315
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MUSSIDAN

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Cartographie de COMMUNE DE MUSSIDAN

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Comment contacter COMMUNE DE MUSSIDAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 80 RUE DE LA LIBERATION
24400 MUSSIDAN
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MUSSIDAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MUSSIDAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MUSSIDAN

  • Objet : Aménagement de la Place de la République lot 2 Espaces Verts

    Montant : 44 699,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS.JAROUSSIE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la Place de la République lot 1 VRD FERRON

    Montant : 942 965,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMSEY (DMC 24)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la Place de la République lot 1 VRD FERRON

    Montant : 942 965,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE LAURIERE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MUSSIDAN

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MUSSIDAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MUSSIDAN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 31 250 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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