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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE NONTRON (MAIRIE)

212 403 117 · Active
Adresse : 1 PL ALFRED AGARD, 24300 NONTRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NONTRON

SIREN : 212 403 117
SIRET (siège) : 212 403 117 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67212403117
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NONTRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NONTRON

  • Établissement

    En activité

    212 403 117 00014
    Adresse : 1 PL ALFRED AGARD 24300 NONTRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 403 117 00154
    Adresse : MAIRIE 1 PL ALFRED AGARD 24300 NONTRON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : BA PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 403 117 00121
    Adresse : RTE ST MARTIN LE PIN 24300 NONTRON
    Date de création : 25/12/2006
    Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX SCES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 403 117 00113
    Adresse : AVENUE DU GENERAL LECLERC 24300 NONTRON
    Date de création : 14/10/2005
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    212 403 117 00063
    Adresse : BOULEVARD DU PALAIS 24300 NONTRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE GROUPE 2
  • Établissement

    En activité

    212 403 117 00048
    Adresse : BOULEVARD ANATOLE FRANCE 24300 NONTRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 403 117 00030
    Adresse : 1 RUE JEAN ROSTAND 24300 NONTRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND
  • Établissement

    Fermé

    212 403 117 00139
    Adresse : MAIRIE 1 PL ALFRED AGARD 24300 NONTRON
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    212 403 117 00097
    Adresse : MAIRIE 1 PL ALFRED AGARD 24300 NONTRON
    Date de création : 14/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 117 00089
    Adresse : MAIRIE 1 PL ALFRED AGARD 24300 NONTRON
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE NONTRON
  • Établissement

    Fermé

    212 403 117 00105
    Adresse : 24380 SANILHAC
    Date de création : 06/06/1988
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)
    Enseigne : CINEMA MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    212 403 117 00071
    Adresse : MAIRIE 1 PL ALFRED AGARD 24300 NONTRON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 117 00055
    Adresse : 32 BOULEVARD GAMBETTA 24300 NONTRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 117 00022
    Adresse : LD MASVICOMTAUX 24300 NONTRON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NONTRON

Finances de COMMUNE DE NONTRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NONTRON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NONTRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NONTRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NONTRON

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Conformité de COMMUNE DE NONTRON

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NONTRON

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Procédures collectives de COMMUNE DE NONTRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NONTRON

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/02/2025, 2404515
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Terres de sport Distribution
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/09/2024, 2405067
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Dordogne, FIPELEC FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/08/2024, 2405068
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIPELEC FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/12/2023, 2101568
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Au fil de l'eau
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2021, 19BX03192
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'intérieur
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  • Conseil d'État, 14/02/1996, 139509
    Début du contentieux : 23/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/1995, 115863
    Début du contentieux : 28/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hôpital local de Nontron, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/01/1994, 77866
    Début du contentieux : 22/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil municipal de Nontron, Tribunal administratif de Bordeaux, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE NONTRON

Comment contacter COMMUNE DE NONTRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL ALFRED AGARD
24300 NONTRON
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NONTRON

  • RESIDENCE LE CANAL (423 719 913) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NONTRON et RESIDENCE LE CANAL de la relation : Notaire

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