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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN (MAIRIE)

212 403 190 · Active
Adresse : 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

SIREN : 212 403 190
SIRET (siège) : 212 403 190 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92212403190
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

  • Établissement

    En activité

    212 403 190 00011
    Adresse : 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 403 190 00037
    Adresse : MAIRIE 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT PAUSSAC ST VIVIEN
  • Établissement

    En activité

    212 403 190 00029
    Adresse : 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 190 00052
    Adresse : MAIRIE 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    212 403 190 00045
    Adresse : MAIRIE 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU PAUSSAC ST VIVIEN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Finances de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2022, 2102829
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

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Labels et certificats de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 68 625 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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