| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PERIGUEUX
| SIREN : | 212 403 224 |
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| SIRET (siège) : | 212 403 224 00430 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PERIGUEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERIGUEUX
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Adresse : 23 RUE PRESIDENT WILSON 24000 PERIGUEUXDate de création : 14/05/2013Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 247 RUE COMBE DES DAMES 24750 CHAMPCEVINELDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : 1 RUE LITTRE 24000 PERIGUEUXDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : CENTRE CULTUREL LA VISITATION
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Adresse : PARC DE VESONE 20 RUE 26EME RGT D INFANTERIE 24000 PERIGUEUXDate de création : 12/07/2003Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)Enseigne : VESUNNA SITE-MUSEE GALLO-ROMAIN
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Adresse : COURS TOURNY 24000 PERIGUEUXDate de création : 10/01/1996Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE DESSIN D'ARTS PLASTIQUES
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Adresse : 12 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUXDate de création : 01/01/1988Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 12 BOULEVARD LAKANAL 24000 PERIGUEUXDate de création : 11/10/1985Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : CENTRE D HEBERGEMENT PX
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Adresse : 17 RUE BACHARETIE 24000 PERIGUEUXDate de création : 20/06/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE JEAN MERCIER
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Adresse : CHEMIN DE SALTGOURDE 24000 PERIGUEUXDate de création : 20/06/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE GOUR L ARCHE
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Adresse : 34 RUE DE STRASBOURG 24000 PERIGUEUXDate de création : 20/06/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DES ARENES
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Adresse : 18 RUE TALLEYRAND PERIGORD 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE ALBE - LES BARRIS
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Adresse : 1 RUE THIERS 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SOLANGE PAIN
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Adresse : RUE PIERRE SEMARD 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE TOULON
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Adresse : 20 RUE DE CAMPNIAC 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE VESONE
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Adresse : 1 RUE TALLEYRAND PERIGORD 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GR 1 ST GEORGES
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Adresse : 21 RUE BERANGER 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATERNELLE DES BARRIS
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Adresse : CHEMIN DE SALTGOURDE 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMMA REYES
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Adresse : 62 RUE PIERRE BRANTOME 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GOUR DE L ARCHE
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Adresse : 3 RUE DU 15E TIRAILLEUR ALGERIEN 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CITE
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Adresse : ROUTE D'AGONAC 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION
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Adresse : 74 BOULEVARD AMPERE 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLOS CHASSAING
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Adresse : 1 RUE GABRIEL LACUEILLE 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MONDOUX
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Adresse : 3 RUE JULES FERRY 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE TOULON
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Adresse : RUE ALFRED DE MUSSET 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CASTEL PEYSSARD
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Adresse : 7 RUE MALEVILLE 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE CENTRE ANDRE DAVESNE
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Adresse : BOULEVARD GEORGES SAUMANDE 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE LYS
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Adresse : 9 RUE CHARLES MANGOLD 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LAKANAL
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Adresse : 3 PLACE DE LA CITE 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 20 RUE LOUIS BLANC 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE BOISSIERE
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Adresse : COURS TOURNY 24000 PERIGUEUXDate de création : 01/01/1901Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DU PERIGORD
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Adresse : AERODROME 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHEDate de création : 15/01/2008Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Transports aériens de passagers (51.10Z)Enseigne : AEROPORT DE PERIGUEUX
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Adresse : ESPLANADE ROBERT BADINTER 24000 PERIGUEUXDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 10/12/2007Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)Enseigne : L'ODYSSEE THEATRE
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Adresse : BOULEVARD DU PETIT CHANGE 24000 PERIGUEUXDate de création : 10/01/1996Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE DE NETTOIEMENT
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Adresse : RUE CAMILLE DESMOULINS 24000 PERIGUEUXDate de création : 01/01/1985Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 3 RUE DE VARSOVIE 24000 PERIGUEUXDate de création : 09/11/1984Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)Enseigne : ECOLE DESSIN ART DECORATIF
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Adresse : RUE CLOS CHASSAING 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE APP CLOS CHASSAIN
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Adresse : 12 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUXDate de création : 22/11/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE DE NETTOIEMENT
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Adresse : 2 BOULEVARD LAKANAL 24000 PERIGUEUXDate de création : 21/11/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Protection civile (75.2J)Enseigne : CENTR SECOURS PRINCIPAL
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Adresse : RUE BACHARETIE 24000 PERIGUEUXDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)Enseigne : CRECHE JEAN MERCIER
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Adresse : AV LOUIS LESCURE 24330 BOULAZAC ISLE MANOIREDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL DE PERIGUEUX
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Adresse : 11 PLACE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE 24000 PERIGUEUXDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 14/05/2013Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERIGUEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERIGUEUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE PERIGUEUX
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Administrateur
SIREN : 646380014Depuis le 11/03/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERIGUEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PERIGUEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PERIGUEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PERIGUEUX
Alertes de COMMUNE DE PERIGUEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PERIGUEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PERIGUEUX
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/06/2026, 2600093Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/2026, 23BX02443Début du contentieux : 25/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : AUCHAN HYPERMARCHELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2026, 2307061Position : DéfendeurAutres parties : société auxiliaire de Parcs (Groupe Indigo)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/03/2026, 2602181Position : DemandeurAutres parties : SBMSDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/12/2025, 2500954Début du contentieux : 03/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la Dordogne, PADELCOURT, Société JMPTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/09/2025, 2505642Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la Dordogne, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/2025, 504598Début du contentieux : 02/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : HERGNIES PERMIS, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONSDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/2025, 496662Début du contentieux : 12/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2025, 2302790Début du contentieux : 02/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/03/2025, 2501520Début du contentieux : 28/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/12/2024, 2400863Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2024, 22BX01467Début du contentieux : 12/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/01/2024, 2304753Début du contentieux : 06/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Société Eyearchitecture, Société Secotrap, APAVE SUDEUROPE, STE MATHIS & DANEDE, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, Société Générali Assurances Iard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, Société Mutuelles du Mans assurances iard, Société Mutuelles du Mans assurances iard assurances mutuelles, BERNARD ET ROUSSARIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/12/2023, 2306884Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/06/2023, 2301680Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/03/2023, 2206755Début du contentieux : 07/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Saint LéonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2023, 21BX02761Début du contentieux : 14/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : SARL Pâtisserie Alexandre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 25/01/2023, 2206801Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Dordogne, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/01/2023, 2200687Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/01/2023, 2200688Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/01/2023, 2200686Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/01/2023, 2004935Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 10/01/2023, 2206756Début du contentieux : 07/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL Saint LéonDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/12/2022, 2105878Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2022, 21BX00212Début du contentieux : 18/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : SARL Rigoulet, SCI La GarenneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2022, 21BX00211Début du contentieux : 18/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI La Garenne, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2022, 20BX04002Début du contentieux : 14/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Dordogne, SARL Pâtisserie AlexandreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/2022, 20BX02899Début du contentieux : 08/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Fondation Abbé B... pour le logement des défavorisés, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2021, 19BX02766Début du contentieux : 30/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2020, 18BX00620Début du contentieux : 19/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : ETPM ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ET MACONNERIE, ENEDIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/01/2014, 10-27.073Début du contentieux : 27/04/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/2013, 12BX00063Début du contentieux : 24/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2012, 10-27.073Début du contentieux : 27/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1Dispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/1994, 93BX01103 93BX01161Début du contentieux : 18/05/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE PERIGUEUX ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0553028200 |
| Adresse : |
23, Rue du Président Wilson Délégué à la Protection des données 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PERIGUEUX
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide
Montant : 2 248 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU VAL DE DRONNE
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide
Montant : 2 248 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU VAL DE DRONNE
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Objet : Repas en liaison froide pour le CIAS de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux<br />
Montant : 813,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CIAS DU GRAND PERIGUEUX
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Objet : Repas en liaison froide pour le CIAS de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux<br />
Montant : 813,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CIAS DU GRAND PERIGUEUX
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Objet : REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 1 112 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CIAS DU GRAND PERIGUEUX (SERVICE AIDE A DOMICILE)
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Marques déposées par COMMUNE DE PERIGUEUX
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m meven gestion évènementielleEnregistrée le 08/11/2018Expire le 08/11/2028Classes : 09 , 42Numéro : FR4498935Marque enregistrée
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GQ GRAND QUARTIER DE LA GARE PERIGUEUXEnregistrée le 31/08/2012Expire le 21/06/2026Classes : 35Numéro : FR3943338Marque ayant fait l'objet d'un retrait total