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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER (MAIRIE)

212 403 265 · Active
Adresse : 1370 ROUTE DE LA PREHISTOIRE, 24620 PEYZAC-LE-MOUSTIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

SIREN : 212 403 265
SIRET (siège) : 212 403 265 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26212403265
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

  • Établissement

    En activité

    212 403 265 00011
    Adresse : 1370 ROUTE DE LA PREHISTOIRE 24620 PEYZAC-LE-MOUSTIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 403 265 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE 24620 PEYZAC-LE-MOUSTIER
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    212 403 265 00029
    Adresse : HOTEL DE VILLE 24620 PEYZAC-LE-MOUSTIER
    Date de création : 05/02/2001
    Date de clôture : 31/03/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Finances de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

  • Cour de cassation, 06/07/2023, 23-11.304
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2020, 19BX01918
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1370 ROUTE DE LA PREHISTOIRE
24620 PEYZAC-LE-MOUSTIER
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEYZAC LE MOUSTIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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