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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT (MAIRIE)

212 403 356 · Active
Adresse : 1 RUE SIMONE VEIL, 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

SIREN : 212 403 356
SIRET (siège) : 212 403 356 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08212403356
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

  • Établissement

    En activité

    212 403 356 00018
    Adresse : 1 RUE SIMONE VEIL 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 403 356 00067
    Adresse : RUE DU RIEU VERT 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
    Date de création : 31/12/2013
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 403 356 00034
    Adresse : RUE JULES FERRY 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 403 356 00026
    Adresse : RUE JULES FERRY 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 356 00042
    Adresse : MAIRIE 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 08/03/2013
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 356 00059
    Adresse : MAIRIE 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : B.A ASSAINISSEMENT PORT STE FOY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Finances de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

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Conformité de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

  • Cour de cassation, 04/04/2001, 00-84.381
    Début du contentieux : 31/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMUNAL D'ADDUCTION D'EAUX POTABLE DE VELINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/06/1996, 128218
    Début du contentieux : 28/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Gravelle, Société en nom collectif PRODIM-SUD GEDIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/05/1996, 128217
    Début du contentieux : 25/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF PRODIM-SUD GEDIAL, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MEZIERE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVELLE, SOCIETE C.S.E
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/12/1991, 116281
    Début du contentieux : 05/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PRODIM SUD GEDIAL, Société Civile Immobilière La Gravelle
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Annonces de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE SIMONE VEIL
33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOTTECHIA

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MOB

    Montant : 169 500,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AR CONSTRUCTION

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  • Objet : MENUISERIES ALUMINIUM

    Montant : 51 382,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GES MENUISERIES (GESTIS MENUISERIES)

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE ISOLATION

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPSTYLE

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 44 800,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : MAITRE D OEUVRE

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRISTIAN PRADAL

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  • Objet : PLOMBERIE SANITAIRE CVC

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 01/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MARQUANT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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