NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE QUEYSSAC (MAIRIE)

212 403 455 · Active
Adresse : 54 ROUTE DU BOURG, 24140 QUEYSSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE QUEYSSAC

SIREN : 212 403 455
SIRET (siège) : 212 403 455 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14212403455
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUEYSSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEYSSAC

  • Établissement

    En activité

    212 403 455 00018
    Adresse : 54 ROUTE DU BOURG 24140 QUEYSSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 403 455 00026
    Adresse : 24140 QUEYSSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEYSSAC

Finances de COMMUNE DE QUEYSSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUEYSSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE QUEYSSAC

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUEYSSAC

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/12/2025, 2506254
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2025, 2506255
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/04/2010, 09-11.523
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE QUEYSSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 54 ROUTE DU BOURG
24140 QUEYSSAC
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE QUEYSSAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUEYSSAC

Labels et certificats de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUEYSSAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur