COMMUNE DE SAGELAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAGELAT

SIREN :	212 403 604
SIRET (siège) :	212 403 604 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR73212403604
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAGELAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAGELAT

• Établissement

  En activité

  212 403 604 00011
  Adresse : FONGAUFFIER 24170 SAGELAT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 403 604 00037
  Adresse : MAIRIE 24170 SAGELAT

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  Date de création : 16/06/1998

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
• Établissement

  En activité

  212 403 604 00029
  Adresse : ALLEE JOSEPHINE BAKER 24170 SAGELAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAGELAT

Finances de COMMUNE DE SAGELAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAGELAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAGELAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAGELAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAGELAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAGELAT

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAGELAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAGELAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAGELAT

• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/11/2024, 2203654
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Dordogne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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Annonces de COMMUNE DE SAGELAT

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Cartographie de COMMUNE DE SAGELAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAGELAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	FONGAUFFIER 24170 SAGELAT

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0553066565
Adresse :	175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAGELAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAGELAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAGELAT

• Objet : Réaménagement de la Place de l’Abbaye Saint Géraud

  Montant : 124 655,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CYPRIOTE TRAVAUX PUBLICS - V.R.D

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAGELAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAGELAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAGELAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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