| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
| SIREN : | 212 403 703 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 403 703 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
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Adresse : 63 AVENUE DU PERIGORD 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE BOURG 24380 SANILHACDate de création : 14/09/2005Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
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Adresse : LE CHENE TORT 91 RUE DU MAINE 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 13/03/2013Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHDate de création : 12/02/1992Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Alertes de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2602804Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la DordogneDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/02/2023, 2100002Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Dordogne, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
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Objet : LOT 4 - CARRELAGE
Montant : 40 577,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLUZZO ET FILS
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE - VRD
Montant : 64 750,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VLTP (VEYRIER LE DEVEDEC)
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Objet : Lot 3 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 123 347,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS ETUDES CONCEPTIONS
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Objet : LOT 4 - CARRELAGE
Montant : 39 557,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLUZZO ET FILS
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