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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH (MAIRIE)

212 403 703 · Active
Adresse : 63 AVENUE DU PERIGORD, 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

SIREN : 212 403 703
SIRET (siège) : 212 403 703 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79212403703
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

  • Établissement

    En activité

    212 403 703 00011
    Adresse : 63 AVENUE DU PERIGORD 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 403 703 00052
    Adresse : MAIRIE BOURG 24380 SANILHAC
    Date de création : 14/09/2005
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    212 403 703 00029
    Adresse : LE CHENE TORT 91 RUE DU MAINE 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 703 00037
    Adresse : MAIRIE 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 13/03/2013
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 703 00045
    Adresse : 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
    Date de création : 12/02/1992
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Finances de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2602804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Dordogne
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/02/2023, 2100002
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Dordogne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63 AVENUE DU PERIGORD
24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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    Titulaire : BELLUZZO ET FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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