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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH (MAIRIE)

212 403 737 · Active
Adresse : 24500 SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

SIREN : 212 403 737
SIRET (siège) : 212 403 737 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84212403737
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

  • Établissement

    En activité

    212 403 737 00019
    Adresse : 24500 SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 737 00035
    Adresse : MAIRIE 24500 SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
    Date de création : 04/11/1996
    Date de clôture : 21/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE IRRIGATION

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Finances de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2024, 2403961
    Début du contentieux : 23/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/1996, 93BX00718
    Début du contentieux : 08/04/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24500 SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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