NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR (MAIRIE)

212 403 794 · Active
Adresse : 24440 SAINT-AVIT-SENIEUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

SIREN : 212 403 794
SIRET (siège) : 212 403 794 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61212403794
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

  • Établissement

    En activité

    212 403 794 00010
    Adresse : 24440 SAINT-AVIT-SENIEUR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 403 794 00044
    Adresse : 24440 SAINT-AVIT-SENIEUR
    Date de création : 01/05/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    212 403 794 00036
    Adresse : MAIRIE 24440 SAINT-AVIT-SENIEUR
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    212 403 794 00028
    Adresse : LE BOURG 24440 ST AVIT SENIEUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Finances de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/04/2026, 2602930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Dordogne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24440 SAINT-AVIT-SENIEUR
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

  • Objet : Lot1 couverture charpente

    Montant : 223 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY COUVERTURE (GUY TECH)

    En savoir plus

  • Objet : Restauration des couvertures de l’Eglise Abbatiale

    Montant : 368 418,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TMH

    En savoir plus

  • Objet : Restauration des couvertures de l’Eglise Abbatiale

    Montant : 368 418,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TMH

    En savoir plus

  • Objet : Travaux réfection réservoir AEP

    Montant : 101 956,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGIER TRAVAUX SPECIAUX

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre restauration couvertures Abbaye

    Montant : 41 320,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA GARE ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DE BOURG MITOYENNE A L’EGLISE ABBATIALE : CREATION D’UN PASSAGE<br />

    Montant : 62 840,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISSEURS EN BASTIDES

    En savoir plus

  • Objet : Maison de Bourg mitoyenne à l’église Abbatiale : création d’un passage

    Montant : 62 840,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISSEURS EN BASTIDES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 43 158 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur