COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

SIREN :	212 403 943
SIRET (siège) :	212 403 943 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23212403943
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

• Établissement

  En activité

  212 403 943 00013
  Adresse : LE BOURG 10 PLACE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL 24340 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 403 943 00021
  Adresse : HOTEL DE VILLE 24340 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/12/2000

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENT SOCIAL

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Finances de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/05/2026, 2602277
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURG 10 PLACE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL 24340 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0553066565
Adresse :	175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

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• Objet : Lot 1 Maçonerie - Pierre de taille

  Montant : 69 203,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DOMUS ARS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE CROIX DE MAREUIL

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