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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT CYBRANET (MAIRIE)

212 403 950 · Active
Adresse : 24250 SAINT-CYBRANET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

SIREN : 212 403 950
SIRET (siège) : 212 403 950 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44212403950
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CYBRANET

  • Établissement

    En activité

    212 403 950 00018
    Adresse : 24250 SAINT-CYBRANET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 403 950 00026
    Adresse : 24250 SAINT-CYBRANET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 403 950 00034
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 24250 SAINT-CYBRANET
    Date de création : 02/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'ALBAREDE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Finances de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/01/2024, 2400285
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Société Slow Village Périgord
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CYBRANET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24250 SAINT-CYBRANET
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CYBRANET

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    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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