COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

SIREN :	212 404 503
SIRET (siège) :	212 404 503 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR54212404503
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

• Établissement

  En activité

  212 404 503 00014
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 404 503 00055
  Adresse : MAIRIE 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

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  Date de création : 01/06/2014

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : POLE COMMERCIAL
• Établissement

  En activité

  212 404 503 00022
  Adresse : LE BOURG 24250 SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  212 404 503 00048
  Adresse : MAIRIE 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

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  Date de création : 25/12/1997

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVIE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  212 404 503 00030
  Adresse : MAIRIE 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 25/12/2006

  Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)

  Enseigne : REGIE TRANS SCOLAIRE ST MARTIAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

• Tribunal administratif de Bordeaux, 21/09/2023, 2304145
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMPING LE CARBONNIER
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 24/02/2022, 453262
  Début du contentieux : 07/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

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