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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC (MAIRIE)

212 404 552 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

SIREN : 212 404 552
SIRET (siège) : 212 404 552 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07212404552
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

  • Établissement

    En activité

    212 404 552 00011
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 404 552 00052
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
    Date de création : 28/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BOURG
  • Établissement

    En activité

    212 404 552 00037
    Adresse : 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
    Date de création : 07/09/2002
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 404 552 00029
    Adresse : 5 PLACE MARC DURANTHON 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 17/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    212 404 552 00045
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
    Date de création : 04/05/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2018, 17BX04086
    Début du contentieux : 26/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

  • Objet : aménagement 2 logements et réaménagement salle des associations LOT 1 MACONNERIE DEMOLITIONS

    Montant : 109 043,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAZIERE ET FILS

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  • Objet : aménagement 2 logements et réaménagement salle des associations LOT 4 PLATERIE ISOLATION

    Montant : 38 730,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an

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    Titulaire : ADH DOCHE ALAIN

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  • Objet : aménagement 2 logements et réaménagement salle des associations LOT 1 MACONNERIE DEMOLITIONS

    Montant : 104 840,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAZIERE ET FILS

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  • Objet : aménagement 2 logements et réaménagement salle des associations LOT 6 CHAUFFAGE VENTILATIONS SATINAIRES

    Montant : 48 928,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUDOU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RIBERAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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