NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (MAIRIE)

212 404 628 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

SIREN : 212 404 628
SIRET (siège) : 212 404 628 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41212404628
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

  • Établissement

    En activité

    212 404 628 00019
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 404 628 00035
    Adresse : 5 RUE DES ECOLES 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 404 628 00027
    Adresse : 5 RUE DES ECOLES 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 404 628 00043
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 24/03/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Finances de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2007, 03BX02487
    Début du contentieux : 24/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 29 688 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur