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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SAINTE NATHALENE (MAIRIE)

212 404 719 · Active
Adresse : 259 CHEMIN DE GAGNEBE, 24200 SAINTE-NATHALENE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

SIREN : 212 404 719
SIRET (siège) : 212 404 719 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23212404719
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

  • Établissement

    En activité

    212 404 719 00016
    Adresse : 259 CHEMIN DE GAGNEBE 24200 SAINTE-NATHALENE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 404 719 00057
    Adresse : MAIRIE 24200 SAINTE-NATHALENE
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 404 719 00040
    Adresse : MAIRIE 24200 SAINTE-NATHALENE
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 404 719 00032
    Adresse : MAIRIE 24200 SAINTE-NATHALENE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINTE NATHALENE
  • Établissement

    En activité

    212 404 719 00024
    Adresse : 24200 SAINTE-NATHALENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Finances de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/07/2024, 2302660
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Question préjudicielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/06/2023, 2302661
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/03/2006, 03BX00262
    Début du contentieux : 19/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence Technique Départementale de la Dordogne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2003, 03BX00679
    Début du contentieux : 19/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE NATHALENE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 259 CHEMIN DE GAGNEBE
24200 SAINTE-NATHALENE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

  • Objet : AMENAGEMENT DU BOURG ET DE LA TRAVERSE RD47b

    Montant : 527 804,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CHAUSSE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DU BOURG ET DE LA TRAVERSE RD47b

    Montant : 527 804,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE NATHALENE

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