| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
| SIREN : | 212 404 982 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 404 982 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE JULES COUVIDAT 24470 SAINT-SAUD-LACOUSSIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 24470 SAINT-SAUD-LACOUSSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 24470 SAINT-SAUD-LACOUSSIEREDate de création : 11/07/2012Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE CHARDONNIERAS
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Adresse : MAIRIE 24470 SAINT-SAUD-LACOUSSIEREDate de création : 07/01/1997Date de clôture : 01/01/1999Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 24470 SAINT-SAUD-LACOUSSIEREDate de création : 07/01/1997Date de clôture : 31/12/2006Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/03/2026, 2306002Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/02/2026, 2600694Début du contentieux : 23/01/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/03/2025, 2206110Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 95 462,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOV ISO 87
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 48 788,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 48 788,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLOT
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Montant : 49 808,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 49 808,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLOT
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 18 364,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Montant : 18 364,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLOT
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 28 272,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Montant : 28 272,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : ENTREPRISE BESSE
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Montant : 95 462,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
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Montant : 23 746,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLOT
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Montant : 19 586,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Montant : 19 586,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : MILLOT
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 63 256,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Montant : 63 256,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : MILLOT
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 121 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Montant : 121 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLOT
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 62 758,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Montant : 62 758,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARSATIS
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN HÔTEL-RESTAURANT POUR LA CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE AGENCE POSTALE, relance du marché déclaré sans suite
Montant : 23 746,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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