| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SERVANCHES
| SIREN : | 212 405 336 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 405 336 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SERVANCHES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVANCHES
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Adresse : MAIRIE 24410 SERVANCHESDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVANCHES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERVANCHES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERVANCHES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SERVANCHES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SERVANCHES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SERVANCHES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SERVANCHES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SERVANCHES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SERVANCHES
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Conseil d'État, 23/02/2026, 494510Début du contentieux : 26/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Dordogne, FERME EOLIENNE DES GRANDS CLOS, COMMUNE DE BAZAC, COMMUNE DE MEDILLAC, COMMUNE DE SAINT AIGULIN, COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS, COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU, Communauté de communes du pays de Saint-Aulaye, Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Dordogne, Association de défense du Val de Dronne et de la DoubleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2024, 21BX03470Début du contentieux : 20/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Dordogne, Personne anonymisée 1, Commune de A, Commune de D, Commune de H, COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, FERME EOLIENNE DES GRANDS CLOS, COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS, Communauté de communes du pays de Saint-Aulaye, Association de défense du Val de Dronne et de la DoubleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2001, 97BX00022Début du contentieux : 19/09/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SERVANCHES
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Cartographie de COMMUNE DE SERVANCHES
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Comment contacter COMMUNE DE SERVANCHES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERVANCHES
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Objet : LOT 3 PLATRERIE ISOLATION
Montant : 51 274,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIATAXI
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