| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
| SIREN : | 212 405 534 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 405 534 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
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Adresse : 3 RUE DE SAINT-APRE 24350 TOCANE-SAINT-APREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 26/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE SAINT-APRE 24350 TOCANE-SAINT-APREDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT TOCANE ST APRE
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Adresse : RUE PRINCIPALE 24350 TOCANE-SAINT-APREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : BOULEVARD CHARLES ROBY 24350 TOCANE-SAINT-APREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : PRE SEC 24350 TOCANE-SAINT-APREDate de création : 01/05/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PRE SEC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
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Conformité de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/06/2024, 2403493Début du contentieux : 27/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2021, 19BX03210Début du contentieux : 13/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/1998, 95BX01692Début du contentieux : 06/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/1993, 92BX00250Début du contentieux : 07/11/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
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Cartographie de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
Comment contacter COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Entreprises citées de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
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SCI LE JARRISSOU (339 209 793) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE et SCI LE JARRISSOU de la relation : Inconnue
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NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT (352 008 999) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE et NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT de la relation : Inconnue
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SCI FENELON (423 849 868) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE et SCI FENELON de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
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Objet : Réhabilitation et renouvellement des équipements de la STEP de Tocane Saint-Apre, réhabilitation et sécurisation des postes de refoulement
Montant : 258 917,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB
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Objet : Réhabilitation et renouvellement des équipements de la STEP de Tocane Saint-Apre, réhabilitation et sécurisation des postes de refoulement
Montant : 258 917,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
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Objet : Réhabilitation et renouvellement des équipements de la STEP de Tocane Saint-Apre, réhabilitation et sécurisation des postes de refoulement
Montant : 256 376,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
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Objet : Réhabilitation et renouvellement des équipements de la STEP de Tocane Saint-Apre, réhabilitation et sécurisation des postes de refoulement
Montant : 256 376,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB
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Objet : Réhabilitation et renouvellement des équipements de la STEP de Tocane Saint-Apre, réhabilitation et sécurisation des postes de refoulement
Montant : 256 376,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
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Objet : Réhabilitation et renouvellement des équipements de la STEP de Tocane Saint-Apre, réhabilitation et sécurisation des postes de refoulement
Montant : 256 376,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB
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Objet : REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES DE TOACNE SAINT APRE
Montant : 1 615 051,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES DE TOACNE SAINT APRE
Montant : 1 615 051,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHACANA
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Objet : REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES DE TOACNE SAINT APRE
Montant : 1 615 051,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES DE TOACNE SAINT APRE
Montant : 1 615 051,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHACANA
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Objet : REHABILITATION DE3S RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES DE TOCANE SAINT APRE
Montant : 1 615 051,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : Camping du pré-sec - Réhabilitation du sanitaire n°2
Montant : 13 708,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
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Objet : Camping du pré-sec - Réhabilitation du sanitaire n°2
Montant : 2 137,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFAYE BATIMENT
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Objet : Camping du pré-sec - Réhabilitation du sanitaire n°2
Montant : 5 256,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFAYE BATIMENT
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Objet : Camping du pré-sec - Réhabilitation du sanitaire n°2
Montant : 13 110,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PERIGORD CARRELAGE
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Objet : Camping du pré-sec - Réhabilitation du sanitaire n°2
Montant : 16 145,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCO ME BAT STE COOPERATIVE DES MENUISIERS DU BATIMENT
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Objet : Camping du pré-sec - Réhabilitation du sanitaire n°2
Montant : 9 800,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JME
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Objet : Camping du pré-sec - Réhabilitation du sanitaire n°2
Montant : 35 945,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUDOU
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Labels et certificats de COMMUNE DE TOCANE SAINT APRE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
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