| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAUNAC
| SIREN : | 212 405 674 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 405 674 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAUNAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUNAC
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Adresse : 24800 VAUNACDate de création : 15/05/1998Date de clôture : 07/03/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE VAUNAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUNAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUNAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUNAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAUNAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE VAUNAC
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Conformité de COMMUNE DE VAUNAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VAUNAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAUNAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAUNAC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/04/2023, 2204625Début du contentieux : 29/08/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte départemental des déchets de la DordogneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/08/2022, 2204446Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte départemental des déchets de la DordogneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/12/2018, 411921Début du contentieux : 03/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/12/2018, 411920Début du contentieux : 03/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/04/2017, 15BX01459Début du contentieux : 03/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/04/2017, 15BX01473Début du contentieux : 03/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/04/2017, 15BX01472Début du contentieux : 03/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2008, 06BX00359Début du contentieux : 20/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAUNAC
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Cartographie de COMMUNE DE VAUNAC
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Comment contacter COMMUNE DE VAUNAC ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
LE BOURG 24800 VAUNAC |
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAUNAC
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Objet : AMENAGEMENT FONCIER - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 523 832,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. LASTERNAS FRERES
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT FONCIER - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 523 832,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TALLET ET FILS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT FONCIER - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 523 832,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. LASTERNAS FRERES
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT FONCIER - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 523 832,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TALLET ET FILS
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Aides perçues par COMMUNE DE VAUNAC
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
30 324 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant :
303 025 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue