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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE VERGT DE BIRON (MAIRIE)

212 405 724 · Active
Adresse : 24540 VERGT-DE-BIRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

SIREN : 212 405 724
SIRET (siège) : 212 405 724 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31212405724
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGT DE BIRON

  • Établissement

    En activité

    212 405 724 00015
    Adresse : 24540 VERGT-DE-BIRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 405 724 00031
    Adresse : MAIRIE 24540 VERGT-DE-BIRON
    Date de création : 04/05/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL DE VERGT DE BIRON
  • Établissement

    En activité

    212 405 724 00023
    Adresse : 24540 VERGT-DE-BIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Finances de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

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Alertes de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2604934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Dordogne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VERGT DE BIRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24540 VERGT-DE-BIRON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

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Labels et certificats de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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