| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VERTEILLAC
| SIREN : | 212 405 732 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 405 732 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERTEILLAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTEILLAC
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Adresse : AVENUE D'AQUITAINE 24320 VERTEILLACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE AVENUE D'AQUITAINE 24320 VERTEILLACDate de création : 14/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PONTIS
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Adresse : LE PONTIS SUD EST 24320 VERTEILLACDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE AVENUE D'AQUITAINE 24320 VERTEILLACDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 195 ROUTE SUZANNE LACORE 24320 VERTEILLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTEILLAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERTEILLAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERTEILLAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERTEILLAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VERTEILLAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VERTEILLAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERTEILLAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERTEILLAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERTEILLAC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 24BX02724Début du contentieux : 06/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la transition écologique, Société Q Energy France, COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE, COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE, Association Citoyenneté et Environnement en PérigordLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/11/2024, 487701Début du contentieux : 06/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE, COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE, Association Citoyenneté et Environnement en Périgord, Q EnergyDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2023, 20BX00657Début du contentieux : 06/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société Res, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIVIL, COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE, COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE, Association Citoyenneté et Environnement en Périgord (CEP)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERTEILLAC
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Cartographie de COMMUNE DE VERTEILLAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VERTEILLAC ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERTEILLAC
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Objet : Réalisation d’une MAM dans un bâtiment existant.
Montant : 22 295,00 € · Notifié le : 19/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LAPRADE (ETS LAPRADE)
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Objet : Réalisation d’une MAM dans un bâtiment existant.
Montant : 18 947,00 € · Notifié le : 19/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAGORCE ET FILS
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Objet : Réalisation d’une MAM dans un bâtiment existant.
Montant : 7 840,00 € · Notifié le : 19/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAGORCE ET FILS
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Objet : Réalisation d’une MAM dans un bâtiment existant.
Montant : 7 553,00 € · Notifié le : 19/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENDRON ELECTRICITE INDUSTRIELLE
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Objet : Réalisation d’une MAM dans un bâtiment existant.
Montant : 2 409,00 € · Notifié le : 19/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORISSET
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Objet : Réalisation d’une MAM dans un bâtiment existant.
Montant : 2 625,00 € · Notifié le : 19/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT MORAN
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