COMMUNE D'ABBEVILLERS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ABBEVILLERS

SIREN :	212 500 045
SIRET (siège) :	212 500 045 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45212500045
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ABBEVILLERS

• Établissement

  En activité

  212 500 045 00019
  Adresse : 35 GRANDE RUE 25310 ABBEVILLERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 500 045 00050
  Adresse : MAIRIE 35 GRANDE RUE 25310 ABBEVILLERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/04/1999

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : SERVICE BOIS
• Établissement

  En activité

  212 500 045 00035
  Adresse : 2 RUE DE LA TUILERIE 25310 ABBEVILLERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  212 500 045 00076
  Adresse : MAIRIE 35 GRANDE RUE 25310 ABBEVILLERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/07/2013

  Date de clôture : 25/11/2021

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DES SIX CHEMINS
• Établissement

  Fermé

  212 500 045 00068
  Adresse : MAIRIE 35 GRANDE RUE 25310 ABBEVILLERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/2000

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  212 500 045 00043
  Adresse : MAIRIE 35 GRANDE RUE 25310 ABBEVILLERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ABBEVILLERS

Finances de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ABBEVILLERS

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ABBEVILLERS

• Conseil d'État, 22/01/1993, 119208
  Début du contentieux : 31/05/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 09/05/1990, 109427
  Début du contentieux : 30/03/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ABBEVILLERS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	35 GRANDE RUE 25310 ABBEVILLERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ABBEVILLERS

• Objet : PARC ENFANTS ET AIRE DE FITNESS

  Montant : 97 099,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TECHNO FLOR

  En savoir plus

• Objet : CITY PARK

  Montant : 212 050,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TECHNO FLOR

  En savoir plus

• Objet : CHAUFFERIE TRAVAUX

  Montant : 99 990,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : G2T

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ABBEVILLERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur