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Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

COMMUNE D'ARC ET SENANS (MAIRIE)

212 500 219 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 25610 ARC-ET-SENANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ARC ET SENANS

SIREN : 212 500 219
SIRET (siège) : 212 500 219 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82212500219
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARC ET SENANS

  • Établissement

    En activité

    212 500 219 00010
    Adresse : GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 500 219 00150
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DU PUITS GRANDE RUE
  • Établissement

    En activité

    212 500 219 00143
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT A LA LEVEE 2
  • Établissement

    En activité

    212 500 219 00069
    Adresse : MAIRIE GDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 500 219 00036
    Adresse : 26 C GRAND RUE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 09/03/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 500 219 00101
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 01/03/2009
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GABELOUS
  • Établissement

    Fermé

    212 500 219 00093
    Adresse : ARC-ET-SENANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/02/2008
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DEMILLIERE
  • Établissement

    Fermé

    212 500 219 00085
    Adresse : ARC-ET-SENANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 500 219 00077
    Adresse : MAIRIE GDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 01/05/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    212 500 219 00044
    Adresse : MAIRIE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    212 500 219 00051
    Adresse : MAIRIE GDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 500 219 00028
    Adresse : HAMEAU DE SENANS 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARC ET SENANS

Finances de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ARC ET SENANS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ARC ET SENANS

  • Tribunal judiciaire de Besançon, 02/09/2025, 25/00789
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Conseil d'État, 14/10/2021, 449539
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du Val d'Amour, Préfet du Doubs, Préfet du Jura, Tribunal administratif de Besançon, CONSEIL D'ETAT, Cour administrative d'appel de Nancy
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2020, 19NC00795
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du Val d'Amour, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/04/1992, 67123
    Début du contentieux : 06/03/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU DOUBS, Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ARC ET SENANS

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Cartographie de COMMUNE D'ARC ET SENANS

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Comment contacter COMMUNE D'ARC ET SENANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
25610 ARC-ET-SENANS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ARC ET SENANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARC ET SENANS

  • Objet : REHABILITATION CHATEAU EAU

    Montant : 392 615,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION CHATEAU EAU

    Montant : 392 615,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP RUE DES GRADUATIONS RUE DU CENTRE BOURG

    Montant : 340 613,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER CUENOT)

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  • Objet : FORAGE F5 REALISATION ET EQUIPEMENTS

    Montant : 173 336,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONDALP-HYDROFORAGE

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  • Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX RUE DES GRADUATIONS RUE DU CENTRE BOURG

    Montant : 558 860,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER CUENOT)

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Labels et certificats de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARC ET SENANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ARC ET SENANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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