| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'AUTECHAUX
| SIREN : | 212 500 326 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 500 326 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AUTECHAUX
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUTECHAUX
-
Adresse : RUE DE LA FONTAINE 25110 AUTECHAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE RUE DE LA FONTAINE 25110 AUTECHAUXDate de création : 04/05/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA TUILERIE
-
Adresse : MAIRIE RUE DE LA FONTAINE 25110 AUTECHAUXDate de création : 07/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE RUE DE LA FONTAINE 25110 AUTECHAUXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
-
Adresse : 4 RUE DES ECOLES 25110 AUTECHAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : MAIRIE RUE DE LA FONTAINE 25110 AUTECHAUXDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE RUE DE LA FONTAINE 25110 AUTECHAUXDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUTECHAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AUTECHAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AUTECHAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AUTECHAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE D'AUTECHAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'AUTECHAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'AUTECHAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AUTECHAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AUTECHAUX
-
Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2102285Début du contentieux : 02/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : ACESTI ASSISTANCE CONSEIL ETUDE SUIVI TRAVAUX INGENIERIE, J.C. BONNEFOY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AUTECHAUX
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D'AUTECHAUX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'AUTECHAUX ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AUTECHAUX
-
Objet : 2025SALMULTL8 BHM
Montant : 72 238,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BHM ELECTRIC (BHM ELECTRIC)
En savoir plus -
Objet : 2025SALMULTL8 BHM
Montant : 72 238,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BHM ELECTRIC (BHM ELECTRIC)
En savoir plus -
Objet : 2025SALMULLOT8 BHM
Montant : 52 760,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BHM ELECTRIC (BHM ELECTRIC)
En savoir plus -
Objet : 2025SALMULLOT9 PLOMBERIE
Montant : 94 185,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.I.T
En savoir plus -
Objet : 2025SALMULTL9 PLONBERIE
Montant : 94 185,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.I.T
En savoir plus -
Objet : 2025SALMULTL9 PLONBERIE
Montant : 94 185,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.I.T
En savoir plus -
Objet : 2025SALMULTL8 BHM
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : 2025SALMULLOT9 PLOMBERIE
Montant : 94 185,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.I.T
En savoir plus -
Objet : CHARPENTE - OSSATURE BOIS
Montant : 76 853,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUROIS FABIEN
En savoir plus -
Objet : FACADES ITE
Montant : 79 996,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF BELFORT (CABETE FACADES / CABETE ECHAFAUDAGE)
En savoir plus -
Objet : 2025SALMULTL9 PLONBERIE
Montant : 94 185,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.I.T
En savoir plus -
Objet : 2025LOT10 CIGLIA CLOISONSPLATRERIE
Montant : 99 540,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEMILLE
En savoir plus -
Objet : 2025LOT10 CIGLIA CLOISONSPLATRERIE
Montant : 83 430,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CIGLIA
En savoir plus