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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE D'AVANNE AVENEY (MAIRIE)

212 500 367 · Active
Adresse : 9 RUE DE L’EGLISE, 25720 AVANNE-AVENEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

SIREN : 212 500 367
SIRET (siège) : 212 500 367 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41212500367
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVANNE AVENEY

  • Établissement

    En activité

    212 500 367 00017
    Adresse : 9 RUE DE L’EGLISE 25720 AVANNE-AVENEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 500 367 00108
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L’EGLISE 25720 AVANNE-AVENEY
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIERS
  • Établissement

    En activité

    212 500 367 00082
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L’EGLISE 25720 AVANNE-AVENEY
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 500 367 00074
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L’EGLISE 25720 AVANNE-AVENEY
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 500 367 00041
    Adresse : 7 RUE DE L’EGLISE 25720 AVANNE-AVENEY
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE DU PONT BLEU
  • Établissement

    Fermé

    212 500 367 00090
    Adresse : 9 RUE DE L’EGLISE 25720 AVANNE-AVENEY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 500 367 00066
    Adresse : MAIRIE 25720 AVANNE-AVENEY
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT AVANNE AVENEY
  • Établissement

    Fermé

    212 500 367 00058
    Adresse : 7 RUE DE L’EGLISE 25720 AVANNE-AVENEY
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Finances de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/12/2016, 16NC00232
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/11/2012, 11NC01383
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/03/2011, 10NC00834
    Début du contentieux : 02/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Codi France Distribution, ASSOCIATION ENTRAIDE CITOYENNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 04NC00416
    Début du contentieux : 28/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/03/2005, 04NC00426
    Début du contentieux : 28/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/07/2002, 02NC00104
    Début du contentieux : 11/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/10/2001, 96NC02551
    Début du contentieux : 05/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

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Cartographie de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AVANNE AVENEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DE L’EGLISE
25720 AVANNE-AVENEY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.