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Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

COMMUNE D'AVOUDREY (MAIRIE)

212 500 391 · Active
Adresse : 17 GRANDE RUE, 25690 AVOUDREY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'AVOUDREY

SIREN : 212 500 391
SIRET (siège) : 212 500 391 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16212500391
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AVOUDREY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVOUDREY

  • Établissement

    En activité

    212 500 391 00017
    Adresse : 17 GRANDE RUE 25690 AVOUDREY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 500 391 00108
    Adresse : 17 GRANDE RUE 25690 AVOUDREY
    Date de création : 15/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SOUS LAVAL
  • Établissement

    En activité

    212 500 391 00066
    Adresse : MAIRIE 17 GRANDE RUE 25690 AVOUDREY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    212 500 391 00041
    Adresse : MAIRIE 17 GRANDE RUE 25690 AVOUDREY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 500 391 00025
    Adresse : 7 RUE DE LA GARE 25690 AVOUDREY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 500 391 00090
    Adresse : AVOUDREY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SCE LOTISSEMENT TILLEULS 3
  • Établissement

    Fermé

    212 500 391 00082
    Adresse : MAIRIE 17 GRANDE RUE 25690 AVOUDREY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT LES TILLEULS
  • Établissement

    Fermé

    212 500 391 00074
    Adresse : MAIRIE 17 GRANDE RUE 25690 AVOUDREY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (23.61Z)
    Enseigne : SERVICE CONSTRUCTION FUNERAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 500 391 00058
    Adresse : MAIRIE 17 GRANDE RUE 25690 AVOUDREY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE LOCATION IMMEUBLES
  • Établissement

    Fermé

    212 500 391 00033
    Adresse : MAIRIE 17 GRANDE RUE 25690 AVOUDREY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVOUDREY

Finances de COMMUNE D'AVOUDREY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVOUDREY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVOUDREY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AVOUDREY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'AVOUDREY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AVOUDREY

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AVOUDREY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AVOUDREY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AVOUDREY

  • Cour d'appel de Besançon, 14/01/2009, 08/02165
    Début du contentieux : 07/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/03/2007, 05NC00123
    Début du contentieux : 07/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/04/2006, 05NC00497
    Début du contentieux : 19/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/04/2005, 03NC00876
    Début du contentieux : 24/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'AVOUDREY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'AVOUDREY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AVOUDREY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 GRANDE RUE
25690 AVOUDREY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1ruederondeduFortGriffon 25000 Besancon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AVOUDREY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AVOUDREY

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Labels et certificats de COMMUNE D'AVOUDREY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AVOUDREY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AVOUDREY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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