| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BADEVEL
| SIREN : | 212 500 409 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 500 409 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BADEVEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BADEVEL
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Adresse : 16 GRANDE RUE 25490 BADEVELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 16 GRANDE RUE 25490 BADEVELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BADEVEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BADEVEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BADEVEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BADEVEL
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Comptes annuels de COMMUNE DE BADEVEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BADEVEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BADEVEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BADEVEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BADEVEL
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Tribunal administratif de Besançon, 18/02/2025, 2300513Début du contentieux : 28/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT Interco du DoubsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 18/02/2025, 2301767Début du contentieux : 28/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT Interco du DoubsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 18/02/2025, 2300578Début du contentieux : 28/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT Interco du DoubsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/2023, 488646Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT INTERCO du DoubsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 27/09/2023, 2301775Début du contentieux : 18/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT INTERCO du DoubsDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 19/09/2023, 2301747Début du contentieux : 07/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT INTERCO du DoubsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/07/2023, 473920Début du contentieux : 21/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, syndicat CFDT Interco du DoubsDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 21/04/2023, 2300579Position : DéfendeurAutres parties : syndicat CFDT Interco du Doubs, Syndicat CFDT Interco du DoubsDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 29/03/2023, 2300514Début du contentieux : 28/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT Interco du DoubsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BADEVEL
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Cartographie de COMMUNE DE BADEVEL
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Comment contacter COMMUNE DE BADEVEL ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 03 81 93 08 06 |
| Adresse : |
16 Grande Rue 25490 Badevel
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BADEVEL
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Objet : TERRITOIRE25
Montant : 375 286,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRE 25
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Objet : ROGERMARTIN
Montant : 294 238,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT
Montant : 180 270,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME
Montant : 80 830,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIN & ASSOCIES
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Objet : MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME
Montant : 80 830,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROLIMETTO ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME
Montant : 80 830,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER
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Objet : MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME
Montant : 80 830,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BDP L'ATELIER
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Objet : MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME
Montant : 80 830,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CABINET SERGE BUGNA
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Objet : MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME
Montant : 80 830,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET GALLET
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