| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BART
| SIREN : | 212 500 433 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 500 433 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BART
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BART
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 25420 BARTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU MOULIN 25420 BARTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MONT-BART
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Adresse : 13 RUE DES ECOLES 25420 BARTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BART
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BART
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BART
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BART
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BART
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BART
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BART
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BART
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BART
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Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301874Début du contentieux : 08/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 13/06/2023, 2201173Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/04/2022, 20NC02602Début du contentieux : 08/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/03/1989, 74967Début du contentieux : 20/11/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BART
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Cartographie de COMMUNE DE BART
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BART ?
| Organisme : | NUMERICA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381312680 |
| Adresse : |
CRS LOUIS LE PRINCE-RINGUET 25200 MONTBELIARD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BART
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT GROS OUVRE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMOZZI PERE ET FILS
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Objet : LOT 5 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 56 789,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARGAUD
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Objet : LOT 3 SERRURERIE METALLERIE
Montant : 47 863,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE METALLURGIQUE DE CORBENAY
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT GROS OUVRE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMOZZI PERE ET FILS
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Objet : LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI CHAUF PASCAL SARL (SANI CHAUF PASCAL)
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Objet : LOT 7 CHAPES REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES
Montant : 43 900,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICORD PATRICE
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Objet : TRANCHE OPTIONNELLE LOT 1
Montant : 40 137,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRANCHE OPTIONNELLE LOT 2
Montant : 125 355,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT LOT 1
Montant : 245 617,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT LOT 2
Montant : 239 044,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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