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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE)

212 500 474 · Active
Adresse : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 25110 BAUME-LES-DAMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

SIREN : 212 500 474
SIRET (siège) : 212 500 474 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71212500474
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

  • Établissement

    En activité

    212 500 474 00011
    Adresse : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 500 474 00193
    Adresse : 7 RUE DE MI-COUR 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES MONTS ET VALLEES
  • Établissement

    En activité

    212 500 474 00201
    Adresse : 7 RUE DE MI-COUR 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES MONTS ET VALLEES
  • Établissement

    En activité

    212 500 474 00185
    Adresse : RUE DES JUIFS 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA
  • Établissement

    En activité

    212 500 474 00151
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/11/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : BA SERVICE COMPLEXE TOURISTIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 500 474 00128
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 500 474 00086
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    212 500 474 00029
    Adresse : 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU BREUIL
  • Établissement

    En activité

    212 500 474 00045
    Adresse : 4 RUE DE PROVENCE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES TERREAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00177
    Adresse : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 18/11/2010
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : SERVICE CHAUFFERIE
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00169
    Adresse : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 01/07/2008
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00144
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEM LES CHAMPS FOURNEAUX BAUME
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00136
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 28/11/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES COTEAUX BEAUME
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00094
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 21/05/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE ZA BOIS CARRE BAUME
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00110
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00102
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00037
    Adresse : PLACE DE L’EUROPE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PRAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00052
    Adresse : RUE SAUVEGRAIN 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE DE COUR
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00060
    Adresse : 4 RUE SAUVEGRAIN 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COUR
  • Établissement

    Fermé

    212 500 474 00078
    Adresse : RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Finances de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Documents juridiques de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Comptes annuels de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Conformité de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Contentieux de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

  • Tribunal administratif de Besançon, 25/11/2025, 2301699
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/01/2025, 25-0226
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CABINET J. SOTTO, ANABAS GROUPE, SGM GESTION, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L'ARGOAT, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SECAN, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, AUBINE, BSLENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE, GROUPE SP2, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, EN ATTENDANT, ARVERNE DRILLING SERVICES, SARL ADVANCE PROTECT, ORBELLO GRANULATS SARTHE, METEX NOOVISTA SAS, PARAPENTE MANIA, ELIOR ENTREPRISES, ICST PROTECT, KNIGHT BUILD SARL, CHATEAUFORM' PARIS, INDORAMA VENTURES RECYCLING VERDUN, SOLUMAT, PROFIL, SASU BRUNO GAILLARD, ARENA GRAND PARIS, FRANCE GARDIENNAGE
  • ARCEP, 13/12/2024, 24-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Tribunal administratif de Besançon, 23/07/2024, 2400032
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 18/01/2024, 2400033
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/08/2023, 2301596
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cirque Zavatta
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/2020, 19NC00288
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/03/2006, 99NC02322
    Début du contentieux : 09/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ARIANE, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/1991, 90NC00644
    Début du contentieux : 30/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GUIRAUDIE et AUFFEVE, Etat, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Adresse complète : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE
25110 BAUME-LES-DAMES
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

  • SCI LA BAUMOISE (537 509 325) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES et SCI LA BAUMOISE de la relation : Notaire

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETRIEN DE VOIRIE 2024-2026

    Montant : 314 293,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPI ROUTE

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  • Objet : LOT02 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE

    Montant : 354 285,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBIZZIA ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT05

    Montant : 93 355,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D B M

    En savoir plus

  • Objet : LOT01 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE

    Montant : 115 020,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAEFELI (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la réhabilitation du réseau des eaux pluviales du bassin versant de la rue Emile Parratte

    Montant : 10 600,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JDBE

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT10

    Montant : 102 136,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RODOLPHE MULIN

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  • Objet : CONTRAT 2026 SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUROINFO

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT04

    Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : AMENAGEMENT PARKING RUE DERRIERE LES MURS

    Montant : 175 990,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : AMENAGEMENT PARKING RUE DERRIERE LES MURS

    Montant : 175 990,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT03

    Montant : 152 500,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION EX BAT HOTEL DE LA GARE ZONE MULTIMODALE

    Montant : 69 845,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEITMANN ET FILS

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  • Objet : MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT02

    Montant : 366 826,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RUFFINONI

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT01

    Montant : 65 990,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SURLEAU BTP

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT12

    Montant : 291 546,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANVOLIA 21 (ANVOLIA)

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT06

    Montant : 160 909,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER

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  • Objet : MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE

    Montant : 73 921,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET DUVAL

    En savoir plus

  • Objet : MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE

    Montant : 73 921,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELVINA PIARD AUBERT

    En savoir plus

  • Objet : MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE

    Montant : 73 921,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONZE PHILIPPE

    En savoir plus

  • Objet : MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE

    Montant : 73 921,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D ETUDES JACQUET (BEJ)

    En savoir plus

  • Objet : MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE

    Montant : 73 921,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CETEC

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT13

    Montant : 53 159,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHABERT ELECTRICITE

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  • Objet : LOT03 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE

    Montant : 40 948,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JET1OEIL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Aménagements qualitatifs et espaces verts

    Montant : 119 724,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBIZZIA ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 Mise en lumière

    Montant : 119 724,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 VRD

    Montant : 119 724,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUROINFO

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  • Objet : Lot 2 - TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DE MI COUR

    Montant : 592 447,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE 2025-2029 - LOT3

    Montant : 89 269,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES 2025-2029 - LOT2

    Montant : 54 302,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES

    Montant : 41 210,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2EC

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  • Objet : MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES

    Montant : 41 210,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIN & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES

    Montant : 41 210,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES

    Montant : 41 210,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIKE : ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES

    Montant : 41 210,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALME ARCHITECTE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES

    Montant : 41 210,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPILOTE (COOPILOTE SCIC SARL)

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  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 93 829,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2EC

    En savoir plus

  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 93 829,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALME ARCHITECTE

    En savoir plus

  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 93 829,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIKE : ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 93 829,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    Montant : 257 913,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIKE : ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    Montant : 257 913,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU- DE LA DU FLEUVE (AU-DELA DU FLEUVE)

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    Montant : 257 913,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE POINT LUMINEUX

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    Montant : 257 913,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDP

    En savoir plus

  • Objet : LOT1 CANALISATIONS PLACES ABBAYE REPUBLIQUE

    Montant : 203 520,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : SUPPRESSION BRANCHEMENTS PLOMB 2023-2026

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)

    En savoir plus

  • Objet : SUPPRESSION BRANCHEMENTS PLOMB 2023-2026

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION BATIMENT PIPES ROPP

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROULANS TP

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION D UN TROTTOIR RUE BOULLOCHE

    Montant : 52 815,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROULANS TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PLACE DE L ABBAYE

    Montant : 195 829,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

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  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2EC

    En savoir plus

  • Objet : MARQUAGE AU SOL 2023 2024 2025 2026

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD EST

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  • Objet : SUPPRESSION BRANCHEMENTS PLOMB 2023-2026

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)

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  • Objet : AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE MI COUR

    Montant : 574 811,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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  • Objet : AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DE MI COUR

    Montant : 574 811,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTAURATION EGLISE ST MARTIN

    Montant : 192 048,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEC STRUCTURES

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTAURATION EGLISE ST MARTIN

    Montant : 192 048,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AF TRAIT D'ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTAURATION EGLISE ST MARTIN

    Montant : 192 048,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE PICHARD

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    Montant : 225 237,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIKE : ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    Montant : 225 237,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDP

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    Montant : 225 237,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU- DE LA DU FLEUVE (AU-DELA DU FLEUVE)

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    Montant : 225 237,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE POINT LUMINEUX

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  • Objet : LOT3 CANALISATIONS RUES BESANCON-PERGAUD

    Montant : 345 954,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : LOT3 CANALISATION RUES BESANCON PERGAUD

    Montant : 345 954,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)

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  • Objet : LOT3 CANALISATION RUES BESANCON-PERGAUD

    Montant : 345 954,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : MO CONSTRUCTION BASSIN D ORAGE

    Montant : 143 365,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.T.U.I

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION BASSIN D ORAGE

    Montant : 143 365,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : MO CONSTRUCTION BASSIN D ORAGE

    Montant : 143 365,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID FERRE

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  • Objet : LOT02 RESEAU AEP AVENUE DE VERDUN

    Montant : 117 747,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)

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  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU CETEL

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  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)

    En savoir plus

  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALME ARCHITECTE

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  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2EC

    En savoir plus

  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIKE : ARCHITECTES

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  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIKE : ARCHITECTES

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  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)

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  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALME ARCHITECTE

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  • Objet : MO MAISON DES SPORTS

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2EC

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  • Objet : AM/IV/2022/007-Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une habitation en vestiaires collectifs et bureaux au sein du stade raguin

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU CETEL

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  • Objet : AM/IV/2022/007-Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une habitation en vestiaires collectifs et bureaux au sein du stade raguin

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)

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  • Objet : AM/IV/2022/007-Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une habitation en vestiaires collectifs et bureaux au sein du stade raguin

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIKE : ARCHITECTES

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  • Objet : AM/IV/2022/007-Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une habitation en vestiaires collectifs et bureaux au sein du stade raguin

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2EC

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  • Objet : TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DEMOLITION GARAGES RUE DAMOTTE (BASSIN D ORAGE)

    Montant : 51 929,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CODEPA

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  • Objet : TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DEMOLITION GARAGES RUE DAMOTTE (BASSIN D ORAGE)

    Montant : 51 929,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHES DEMOLITION

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  • Objet : TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DEMOLITION GARAGES RUE DAMOTTE (BASSIN D ORAGE)

    Montant : 51 929,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHES DEMOLITION

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  • Objet : TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DEMOLITION GARAGES RUE DAMOTTE (BASSIN D ORAGE)

    Montant : 51 929,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CODEPA

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  • Objet : AM/IV/2022/008-Fourniture et livraison d’illuminations de Noël pour la Ville de BAUME LES DAMES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AERO-FESTIF

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  • Objet : LOT1 CANALISATIONS PLACES REPUBLIQUE ABBAYE

    Montant : 203 520,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)

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  • Objet : LOT4 CANALISATIONS RUE DU STAND

    Montant : 187 759,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)

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  • Objet : LOT1 CANALISATIONS PLACES ABBAYE REPUBLIQUE

    Montant : 203 520,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)

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  • Objet : LOT1 CANALISATIONS PLACES ABBAYE REPUBLIQUE

    Montant : 203 520,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)

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  • Objet : LOT4 CANALISATIONS RUE DU STAND

    Montant : 187 759,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)

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  • Objet : AM/IV/2022/003-Fourniture et pose de stationnements vélo

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HELIOS (PROXIMARK // T.1 // SIGNAROUTES // SIGNAROUTES FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : TRAVAUX RUE DU PARC

    Montant : 119 966,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : AM/IV/2021/006-Maitrise d’œuvre pour la construction d’un bassin d’orage - Relance suite à une annulation de marché

    Montant : 109 098,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.T.U.I

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  • Objet : AM/IV/2021/006-Maitrise d’œuvre pour la construction d’un bassin d’orage - Relance suite à une annulation de marché

    Montant : 109 098,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : AM/IV/2021/006-Maitrise d’œuvre pour la construction d’un bassin d’orage - Relance suite à une annulation de marché

    Montant : 109 098,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID FERRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 35 003 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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