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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE BETHONCOURT (MAIRIE)

212 500 573 · Active
Adresse : RUE LEON CONTEJEAN, 25200 BETHONCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BETHONCOURT

SIREN : 212 500 573
SIRET (siège) : 212 500 573 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77212500573
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETHONCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETHONCOURT

  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00010
    Adresse : RUE LEON CONTEJEAN 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00176
    Adresse : 2 RUE D'HERICOURT 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 24/03/2017
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ARCHE
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00168
    Adresse : RUE LEON CONTEJEAN 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00150
    Adresse : RUE DE CHAMPVALLON 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 20/10/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JAURES JEAN
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00143
    Adresse : 1 RUE BUFFON 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 13/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NELSON MANDELA
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00135
    Adresse : 1 B RUE DE MONTBELIARD 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 10/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00028
    Adresse : 4 IMPASSE PARMENTIER 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICHEL LOUISE
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00119
    Adresse : 1 B RUE DE MONTBELIARD 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY 1
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00101
    Adresse : 1 B RUE DE MONTBELIARD 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY 2
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00036
    Adresse : RUE BUFFON 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    212 500 573 00093
    Adresse : 5 RUE D'HERICOURT 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    Fermé

    212 500 573 00044
    Adresse : 1 RUE BUFFON 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM VICTOR HUGO II
  • Établissement

    Fermé

    212 500 573 00051
    Adresse : 7 RUE BUFFON 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM VICTOR HUGO I
  • Établissement

    Fermé

    212 500 573 00069
    Adresse : RUE DE CHAMPVALLON 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN JAURES I
  • Établissement

    Fermé

    212 500 573 00077
    Adresse : 5 RUE DE CHAMPVALLON 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    212 500 573 00085
    Adresse : IMPASSE COULOMB 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN JAURES II
  • Établissement

    Fermé

    212 500 573 00127
    Adresse : RUE NEWTON 25200 BETHONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE JEAN JAURES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETHONCOURT

Finances de COMMUNE DE BETHONCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETHONCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETHONCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BETHONCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BETHONCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BETHONCOURT

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BETHONCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BETHONCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BETHONCOURT

  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2401750
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 06/06/2025, 2301309
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 24/02/2025, 2402508
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 2, Préfet du Doubs, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 30/04/2024, 2200636
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2024, 2200387
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2024, 2200386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 14/11/2022, 2101555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/11/2009, 08NC01422
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (S.M.A.C.L), Etat
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  • Conseil d'État, 28/07/1993, 124674
    Début du contentieux : 31/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOMOBILES PEUGEOT
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  • Conseil d'État, 26/06/1992, 114728
    Début du contentieux : 21/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/11/1989, 89NC00037
    Début du contentieux : 18/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ABEILLE-PAIX
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  • Conseil d'État, 24/07/1987, 59205
    Début du contentieux : 26/05/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Comment contacter COMMUNE DE BETHONCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE LEON CONTEJEAN
25200 BETHONCOURT
Email : [email protected]
Téléphone : 0381966232
Adresse : Mairie de Bethoncourt rue Contejean 25200 BETHONCOURT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BETHONCOURT

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