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Mise à jour INSEE : le 16/10/2026

COMMUNE DE BONNEVAUX (MAIRIE)

212 500 755 · Active
Adresse : 4 RUE EGLISE, 25560 BONNEVAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNEVAUX

SIREN : 212 500 755
SIRET (siège) : 212 500 755 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41212500755
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNEVAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAUX

  • Établissement

    En activité

    212 500 755 00013
    Adresse : 4 RUE EGLISE 25560 BONNEVAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 500 755 00070
    Adresse : 4 RUE EGLISE 25560 BONNEVAUX
    Date de création : 24/04/2023
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : CREATION EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 500 755 00062
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L'EGLISE 25560 BONNEVAUX
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 500 755 00039
    Adresse : MAIRIE 25560 BONNEVAUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 500 755 00047
    Adresse : MAIRIE 25560 BONNEVAUX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 500 755 00021
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 25560 BONNEVAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAUX

Finances de COMMUNE DE BONNEVAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNEVAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNEVAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONNEVAUX

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Comment contacter COMMUNE DE BONNEVAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE EGLISE
25560 BONNEVAUX
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1ruederondeduFortGriffon 25000 Besancon

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BONNEVAUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BONNEVAUX

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle socioculturelle, l’aménagement de ses abords et de l’entrée de village

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POURCELOT GUILLAUME ARCHITECTE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle socioculturelle, l’aménagement de ses abords et de l’entrée de village

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET OLIVIER COLIN ET ASSOCIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BONNEVAUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONNEVAUX

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Aides perçues par COMMUNE DE BONNEVAUX

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