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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CESSEY (MAIRIE)

212 501 092 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 25440 CESSEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CESSEY

SIREN : 212 501 092
SIRET (siège) : 212 501 092 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82212501092
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CESSEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CESSEY

  • Établissement

    En activité

    212 501 092 00010
    Adresse : GRANDE RUE 25440 CESSEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 092 00028
    Adresse : MAIRIE 25440 CESSEY
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CESSEY

Finances de COMMUNE DE CESSEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CESSEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CESSEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CESSEY

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Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CESSEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CESSEY

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Annonces de COMMUNE DE CESSEY

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Cartographie de COMMUNE DE CESSEY

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Comment contacter COMMUNE DE CESSEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
25440 CESSEY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CESSEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CESSEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CESSEY

  • Objet : 2026-lot03_Burla_menuiserie-int

    Montant : 51 034,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURLA MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : 2026-lot04_ciglia_peinture

    Montant : 87 104,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CIGLIA

    En savoir plus

  • Objet : 2026-lot06_enora_chauffage

    Montant : 65 344,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENORA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Renovation logement mairie Archi Vuillemin

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET GALLET

    En savoir plus

  • Objet : Renovation logement mairie Archi Vuillemin

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)

    En savoir plus

  • Objet : Renovation logement mairie Archi Vuillemin

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER

    En savoir plus

  • Objet : Renovation logement mairie Archi Vuillemin

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIN & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Renovation logement mairie Archi Vuillemin

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAGALI VUILLEMIN (MAGALI VUILLEMIN ARCHITECTE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CESSEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CESSEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CESSEY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 10 742 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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