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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHARMAUVILLERS (MAIRIE)

212 501 241 · Active
Adresse : GDE RUE, 25470 CHARMAUVILLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

SIREN : 212 501 241
SIRET (siège) : 212 501 241 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44212501241
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

  • Établissement

    En activité

    212 501 241 00013
    Adresse : GDE RUE 25470 CHARMAUVILLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 501 241 00070
    Adresse : GDE RUE 25470 CHARMAUVILLERS
    Date de création : 24/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PASTORAL
  • Établissement

    En activité

    212 501 241 00054
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 25470 CHARMAUVILLERS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORETS
  • Établissement

    En activité

    212 501 241 00047
    Adresse : MAIRIE 25470 CHARMAUVILLERS
    Date de création : 01/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SRVICE EAU CHARMAUVILLERS
  • Établissement

    En activité

    212 501 241 00021
    Adresse : 2 GRANDE RUE 25470 CHARMAUVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 241 00062
    Adresse : MAIRIE 25470 CHARMAUVILLERS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 501 241 00039
    Adresse : MAIRIE 5 GRANDE RUE 25470 CHARMAUVILLERS
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Finances de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHARMAUVILLERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GDE RUE
25470 CHARMAUVILLERS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

  • Objet : Travaux aménagement et entretien de voirie communale

    Montant : 321 496,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement et entretiende voirie Communale

    Montant : 267 913,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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