| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHARQUEMONT
| SIREN : | 212 501 274 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 501 274 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHARQUEMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARQUEMONT
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Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONTDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE FORETS
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Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONTDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONTDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 3 RUE CUVIER 25140 CHARQUEMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONTDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERVICE LOCATION USINE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONTDate de création : 08/02/1985Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)Enseigne : LOGEMENT FOYER DES ANCIENS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARQUEMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARQUEMONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARQUEMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHARQUEMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHARQUEMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE CHARQUEMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHARQUEMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHARQUEMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHARQUEMONT
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Tribunal administratif de Besançon, 20/03/2025, 2401283Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi autres juridictionsLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE CHARQUEMONT
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VENTE 20/02/2011RCS de BelfortBodacc A n°20110036, annonce n°822Adresse : 25140 CharquemontCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.Ancien propriétaire : ASSOCIATION SPORTING CLUB DE CHARQUEMONT
Cartographie de COMMUNE DE CHARQUEMONT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHARQUEMONT ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARQUEMONT
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Objet : Aménagement de sécurité RD 464 entrée de Charquemont Rue de la Vierge
Montant : 182 943,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Réhabilitation et extention du bâtiment de l’Hôtel de ville à Charquemont
Montant : 208 928,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : Réhabilitation et extention du bâtiment de l’Hôtel de ville à Charquemont
Montant : 208 928,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER
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Objet : Réhabilitation et extention du bâtiment de l’Hôtel de ville à Charquemont
Montant : 208 928,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AACT+
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Objet : Réhabilitation et extention du bâtiment de l’Hôtel de ville à Charquemont
Montant : 208 928,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
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Objet : Réhabilitation et extention du bâtiment de l’Hôtel de ville à Charquemont
Montant : 208 928,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FDI
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Objet : Réhabilitation et extention du bâtiment de l’Hôtel de ville à Charquemont
Montant : 208 928,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)
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Objet : Réhabilitation et extention du bâtiment de l’Hôtel de ville à Charquemont
Montant : 208 928,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS
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Objet : AMENAGEMENT PLACE LION D OR - LOT 01 VRD
Montant : 246 228,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT PLACE LION D OR - LOT 02 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 264 398,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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