| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
| SIREN : | 212 501 332 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 501 332 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 25870 CHATILLON-LE-DUCDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 RUE DE LA DAME BLANCHE 25870 CHATILLON-LE-DUCDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BELLEVUE
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Adresse : 43 RUE BELLEVUE 25870 CHATILLON-LE-DUCDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BELLEVUE
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Adresse : CHE DE CAYENNE 25870 CHATILLON-LE-DUCDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
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Tribunal administratif de Besançon, 16/03/2026, 2600210Début du contentieux : 07/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : LIDL, SCI des Charmes, QUENTINYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/02/2026, 2600289Début du contentieux : 08/12/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 06/02/2026, 2600280Début du contentieux : 08/12/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 27/01/2026, 2600181Début du contentieux : 07/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : LIDL, SCI des Charmes, QUENTINYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/07/2022, 2200572Début du contentieux : 03/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/07/2022, 2200762Début du contentieux : 06/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCCV CATOLIO, Ministère de l'intérieurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/07/2022, 2200574Début du contentieux : 03/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV CATOLIODispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/08/2013, 12NC02069Début du contentieux : 18/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/08/2013, 12NC02070Début du contentieux : 18/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBSLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
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Cartographie de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Comment contacter COMMUNE DE CHATILLON LE DUC ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du fort griffon 25000 BESANCON
|
Entreprises citées de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
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BOURGOGNE REPRO (326 313 343) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATILLON LE DUC et BOURGOGNE REPRO de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 309 370,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : DEMOLITION ET GROS OUVRE
Montant : 336 882,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN SMBTP
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Objet : STRUCTURE BOIS ET BARDAGE BOIS
Montant : 438 287,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS
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Objet : PLAFONDS MODULAIRES
Montant : 41 531,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : SOLS SOUPLES
Montant : 47 589,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 235 406,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE
Montant : 252 169,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECNIBAT
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Objet : CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE
Montant : 252 169,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECNIBAT
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Objet : SOLS SOUPLES ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 40 913,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : COUVETURE ETANCHEITE
Montant : 499 376,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : LOCATION LOCAUX MODULAIRES MISE EN PLACE ET ENLEVEMENT
Montant : 237 314,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULOBASE
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 78 641,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
Montant : 591 237,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU
Montant : 404 099,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : MISSION DE MATRISE D OUVRE POUR CREATION CHAUFFERIE BOIS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MATRISE D OUVRE POUR CREATION CHAUFFERIE BOIS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET GALLET
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Objet : MISSION DE MATRISE D OUVRE POUR CREATION CHAUFFERIE BOIS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AACT+
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Objet : MISSION DE MATRISE D OUVRE POUR CREATION CHAUFFERIE BOIS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET VIALA
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU
Montant : 386 737,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR57379720386
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Objet : VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 178 283,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : DEMOLITION ET GROS OUVRE
Montant : 250 053,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN SMBTP
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Objet : COUVETURE ETANCHEITE
Montant : 452 952,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR61682040837
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU
Montant : 383 557,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR57379720386
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Objet : CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE
Montant : 168 377,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR87883801169
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 65 145,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR57379720386
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Objet : STRUCTURE BOIS ET BARDAGE BOIS
Montant : 419 612,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS
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Objet : COUVETURE ETANCHEITE
Montant : 452 952,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR61682040837
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Objet : COUVETURE ETANCHEITE
Montant : 452 952,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR61682040837
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU
Montant : 383 557,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR57379720386
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Objet : CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE
Montant : 168 377,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR87883801169
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 65 145,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR57379720386
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
Montant : 598 500,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 274 186,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : LOCATION LOCAUX MODULAIRES MISE EN PLACE ET ENLEVEMENT
Montant : 222 289,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULOBASE
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