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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX (MAIRIE)

212 501 381 · Active
Adresse : 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

SIREN : 212 501 381
SIRET (siège) : 212 501 381 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76212501381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

  • Établissement

    En activité

    212 501 381 00017
    Adresse : 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 381 00066
    Adresse : MAIRIE 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
    Date de création : 16/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMNT TERRES DE CHAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 501 381 00058
    Adresse : MAIRIE 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 501 381 00041
    Adresse : MAIRIE 25270 LEVIER
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 501 381 00033
    Adresse : CHAUX LES CHATILLON 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 381 00025
    Adresse : ATELIER DE DISTILLERIE 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

Finances de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

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Documents juridiques de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

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Cartographie de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

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Comment contacter COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

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Entreprises citées de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

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  • Objet : Restauration partielle de la couverture en lave de l’église

    Montant : 185 038,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

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Aides perçues par COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

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