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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHAZOT (MAIRIE)

212 501 456 · Active
Adresse : 8 GDE RUE, 25430 CHAZOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAZOT

SIREN : 212 501 456
SIRET (siège) : 212 501 456 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10212501456
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAZOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAZOT

  • Établissement

    En activité

    212 501 456 00017
    Adresse : 8 GDE RUE 25430 CHAZOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 501 456 00066
    Adresse : MAIRIE 8 GDE RUE 25430 CHAZOT
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
  • Établissement

    En activité

    212 501 456 00058
    Adresse : MAIRIE 8 GDE RUE 25430 CHAZOT
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU - CONVENTION DE DELEGATION
  • Établissement

    Fermé

    212 501 456 00041
    Adresse : MAIRIE 25430 CHAZOT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SEVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 501 456 00033
    Adresse : MAIRIE 25430 CHAZOT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 501 456 00025
    Adresse : 25430 CHAZOT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAZOT

Finances de COMMUNE DE CHAZOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAZOT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAZOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAZOT

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAZOT

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Comment contacter COMMUNE DE CHAZOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 GDE RUE
25430 CHAZOT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAZOT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAZOT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAZOT

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    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : VOIRIE EAUX PLUVIALES ET DEFENSE INCENDIE

    Montant : 67 524,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAZOT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAZOT

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Aides perçues par COMMUNE DE CHAZOT

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