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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CLERON (MAIRIE)

212 501 555 · Active
Adresse : 2 PL MAIRIE, 25330 CLERON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CLERON

SIREN : 212 501 555
SIRET (siège) : 212 501 555 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16212501555
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLERON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLERON

  • Établissement

    En activité

    212 501 555 00016
    Adresse : 2 PL MAIRIE 25330 CLERON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 501 555 00057
    Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 25330 CLERON
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES VERGERS
  • Établissement

    En activité

    212 501 555 00032
    Adresse : MAIRIE 25330 CLERON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 501 555 00040
    Adresse : MAIRIE 25330 CLERON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 501 555 00024
    Adresse : 25330 CLERON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLERON

Finances de COMMUNE DE CLERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLERON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLERON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CLERON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CLERON

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CLERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLERON

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/2004, 99NC01404
    Début du contentieux : 15/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CENTREST, Etat, DIJON FINANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CLERON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CLERON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CLERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PL MAIRIE
25330 CLERON
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLERON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLERON

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Labels et certificats de COMMUNE DE CLERON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLERON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CLERON

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 72 646 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 16 960 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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