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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX (MAIRIE)

212 501 571 · Active
Adresse : 20 LD LE FRAMBOURG, 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

SIREN : 212 501 571
SIRET (siège) : 212 501 571 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64212501571
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

  • Établissement

    En activité

    212 501 571 00013
    Adresse : 20 LD LE FRAMBOURG 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 501 571 00062
    Adresse : 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    212 501 571 00054
    Adresse : MAIRIE 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
    Date de création : 01/06/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 501 571 00039
    Adresse : MAIRIE 20 LE FRAMBOURG 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 501 571 00021
    Adresse : 19 LE FRAMBOURG 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
    Date de création : 04/03/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 571 00047
    Adresse : MAIRIE 20 LE FRAMBOURG 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Finances de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/06/2026, 23NC02474
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/12/2025, 24NC01885
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 09/01/2025, 2302132
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 20/06/2024, 2200616
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE DE JOUX, BONBIX
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2301662
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIMMOD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 15/06/2023, 2201001
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/03/2013, 11NC01691
    Début du contentieux : 29/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/02/2001, 96NC03094
    Début du contentieux : 24/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accident, Compagnie d'assurances La Suisse, Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

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Cartographie de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

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Comment contacter COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 LD LE FRAMBOURG
25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25300 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

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Aides perçues par COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

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