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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE (MAIRIE)

212 501 738 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 25380 COUR-SAINT-MAURICE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

SIREN : 212 501 738
SIRET (siège) : 212 501 738 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80212501738
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

  • Établissement

    En activité

    212 501 738 00018
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 25380 COUR-SAINT-MAURICE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 501 738 00059
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 25380 COUR-SAINT-MAURICE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BOICHOUTEY
  • Établissement

    En activité

    212 501 738 00026
    Adresse : 4 GRANDE RUE 25380 COUR-SAINT-MAURICE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 738 00042
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 25380 COUR-SAINT-MAURICE
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 501 738 00034
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 25380 COUR-SAINT-MAURICE
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Finances de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

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Comptes annuels de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

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Conformité de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

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Alertes de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

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Procédures collectives de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

  • Conseil d'État, 26/11/2014, 376265
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GEVRESIN, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, SYNDICAT MIXTE DU PAYS HORLOGER, Commune de Levier, DEPARTEMENT DU DOUBS, COMMUNE DE BAVANS, Commune de Routelle, COMMUNE D'ETERNOZ, Commune de Bians-les-Usiers, Pays du Haut-Doubs, Commune de Goux-les-Usiers, Communauté de communes d'Amancey Loue Lison, Commune de La Longeville, COMMUNE DE DEVECEY, CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
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Annonces de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

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Cartographie de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Comment contacter COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'EGLISE
25380 COUR-SAINT-MAURICE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

  • LES HEURES CLAIRES (445 207 640) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE et LES HEURES CLAIRES de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

  • Objet : REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE No 2 DE DROITFONTAINE SUR UNE LONGUEUR DE 1480 M

    Montant : 82 597,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 1 mois

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    Titulaire : TPA DODANE

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    Montant : 82 597,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 69 997 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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