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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CROSEY LE GRAND (MAIRIE)

212 501 779 · Active
Adresse : 1 ROUTE DE LA FORET, 25340 CROSEY-LE-GRAND
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

SIREN : 212 501 779
SIRET (siège) : 212 501 779 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09212501779
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

  • Établissement

    En activité

    212 501 779 00012
    Adresse : 1 ROUTE DE LA FORET 25340 CROSEY-LE-GRAND
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 501 779 00046
    Adresse : MAIRIE 25340 CROSEY-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
  • Établissement

    En activité

    212 501 779 00020
    Adresse : 10 B RUE DE CHAZOT 25340 CROSEY-LE-GRAND
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 779 00038
    Adresse : MAIRIE 25340 CROSEY-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE CROSEY LE GRAND

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Finances de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

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Comptes annuels de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

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Conformité de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/05/2003, 98NC01631
    Début du contentieux : 08/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CROSEY LE GRAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ROUTE DE LA FORET
25340 CROSEY-LE-GRAND
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D B M

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  • Objet : 2025 RENOVATION BATIMENT MAIRIE LOT 07

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    Montant : 90 441,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAIA TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : 2025 RENOVATION BATIMENT MAIRIE LOT 02

    Montant : 62 842,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : ETS BLANCHOT BERNARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

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