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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CROUZET MIGETTE (MAIRIE)

212 501 803 · Active
Adresse : 25270 CROUZET-MIGETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

SIREN : 212 501 803
SIRET (siège) : 212 501 803 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81212501803
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

  • Établissement

    En activité

    212 501 803 00010
    Adresse : 25270 CROUZET-MIGETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 803 00044
    Adresse : MAIRIE 25270 CROUZET-MIGETTE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 501 803 00036
    Adresse : MAIRIE 25270 CROUZET-MIGETTE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 501 803 00028
    Adresse : MAIRIE 25270 CROUZET-MIGETTE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Finances de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

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Comment contacter COMMUNE DE CROUZET MIGETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25270 CROUZET-MIGETTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

  • Objet : REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    Montant : 81 534,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BESANCON TOUS TRAVAUX BTT

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    Montant : 65 848,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AB CREATION MENUISERIE BOIS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    Montant : 58 113,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVERCHON

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    Montant : 118 379,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'EST ELECTRIQUE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 3 339 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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