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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DAMBELIN (MAIRIE)

212 501 878 · Active
Adresse : 1 PLACE DU CENTRE, 25150 DAMBELIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMBELIN

SIREN : 212 501 878
SIRET (siège) : 212 501 878 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15212501878
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMBELIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBELIN

  • Établissement

    En activité

    212 501 878 00012
    Adresse : 1 PLACE DU CENTRE 25150 DAMBELIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 501 878 00061
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CENTRE 25150 DAMBELIN
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
  • Établissement

    En activité

    212 501 878 00053
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CENTRE 25150 DAMBELIN
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 501 878 00038
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CENTRE 25150 DAMBELIN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 501 878 00020
    Adresse : RUE DU RECTEUR MARCEL PRELOT 25150 DAMBELIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 878 00046
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CENTRE 25150 DAMBELIN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBELIN

Finances de COMMUNE DE DAMBELIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMBELIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMBELIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMBELIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAMBELIN

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Conformité de COMMUNE DE DAMBELIN

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE DAMBELIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAMBELIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMBELIN

  • Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2024, 2402169
    Début du contentieux : 28/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DAMBELIN

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Cartographie de COMMUNE DE DAMBELIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAMBELIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU CENTRE
25150 DAMBELIN
Organisme : NUMERICA
Email : [email protected]
Téléphone : 0381312680
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAMBELIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMBELIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMBELIN

  • Objet : Aménagements des abords du stade

    Montant : 127 246,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR12391338449

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement des abords du stade

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNOVERT SARL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DAMBELIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMBELIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMBELIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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