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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS (MAIRIE)

212 501 910 · Active
Adresse : 2 RUE EGLISE, 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

SIREN : 212 501 910
SIRET (siège) : 212 501 910 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14212501910
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

  • Établissement

    En activité

    212 501 910 00013
    Adresse : 2 RUE EGLISE 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 501 910 00039
    Adresse : 12 RUE DES ECOLES 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 910 00047
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 501 910 00021
    Adresse : 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Finances de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE EGLISE
25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

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Labels et certificats de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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