| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DAMPRICHARD
| SIREN : | 212 501 936 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 501 936 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DAMPRICHARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMPRICHARD
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARDDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HORLOGERS
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARDDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE FORETS
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARDDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARDDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 11 RUE DES ECOLES 25450 DAMPRICHARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 3 RUE DU COTARD 25450 DAMPRICHARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 20 RUE DES ECOLES 25450 DAMPRICHARDDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARDDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT AU FINAGE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARDDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT JACQUES PREVERT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARDDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOCATION USINES
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARDDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DU COTARD 25450 DAMPRICHARDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM MIXTE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMPRICHARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMPRICHARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMPRICHARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DAMPRICHARD
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Comptes annuels de COMMUNE DE DAMPRICHARD
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Conformité de COMMUNE DE DAMPRICHARD
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE DAMPRICHARD
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Cartographie de COMMUNE DE DAMPRICHARD
Comment contacter COMMUNE DE DAMPRICHARD ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
|
Entreprises citées de COMMUNE DE DAMPRICHARD
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ETABLISSEMENTS YVES SILVANT (344 369 061) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DAMPRICHARD et ETABLISSEMENTS YVES SILVANT de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMPRICHARD
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Objet : CHAUFFERIE MDA LOT 5
Montant : 220 271,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOVE
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Objet : CHAUFFERIE MDA LOT 3
Montant : 40 386,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TARBY
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Objet : CHAUFFERIE MDA LOT 7
Montant : 331 460,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIBOULET MICHEL
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Objet : VOIRIE 2026
Montant : 172 971,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
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Objet : CHAUFFERIE MDA LOT 2
Montant : 139 964,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN PERSONENI
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Objet : CHAUFFERIE MDA LOT 1
Montant : 49 728,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP CHOPARD LALLIER
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Objet : MO CHAUFFERIE MDA
Montant : 84 200,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET GALLET
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Objet : AMENAGEMENT PLACE RUE MAIRIE
Montant : 274 978,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : PERISCOLAIRE LOT02
Montant : 286 143,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LACOSTE
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Objet : PERISCOLAIRE LOT08
Montant : 49 569,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSERANT CARRELAGE (PREVITALI CARRELAGE DAMPRICHARD)
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Objet : PERISCOLAIRE LOT12
Montant : 91 055,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : CHAUFFERIE CURE LOT 1
Montant : 86 250,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DROMARD
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Objet : CHAUFFERIE CURE LOT 2
Montant : 130 697,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN PERSONENI
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Objet : CHAUFFERIE CURE LOT 4
Montant : 286 480,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GILBERT BARBALAT
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Objet : PERISCOLAIRE LOT03
Montant : 177 048,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SODEX FESSELET
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Objet : VOIRIE 2024
Montant : 234 503,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
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Objet : PERISCOLAIRE LOT13
Montant : 194 361,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GILBERT BARBALAT
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Objet : PERISCOLAIRE LOT03
Montant : 166 288,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SODEX FESSELET
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Objet : PERISCOLAIRE LOT04
Montant : 53 669,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACADES BISONTINES
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Objet : PERISCOLAIRE LOT07
Montant : 110 651,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE
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Objet : PERISCOLAIRE LOT07
Montant : 110 651,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE
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Objet : VIABILISATION LOT.LES HORLOGERS
Montant : 175 353,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR33632820247
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Objet : PERISCOLAIRE LOT09
Montant : 54 514,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TARBY
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Objet : PERISCOLAIRE LOT13
Montant : 193 931,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GILBERT BARBALAT
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Objet : PERISCOLAIRE LOT12
Montant : 86 950,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : PERISCOLAIRE LOT01
Montant : 143 792,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR93877250373
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Objet : PERISCOLAIRE LOT08
Montant : 46 513,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSERANT CARRELAGE (PREVITALI CARRELAGE DAMPRICHARD)
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Objet : PERISCOLAIRE LOT06
Montant : 106 641,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TARBY
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Objet : PERISCOLAIRE LOT06
Montant : 106 641,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TARBY
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Objet : PERISCOLAIRE LOT05
Montant : 147 914,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TARBY
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Objet : PERISCOLAIRE LOT05
Montant : 147 914,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TARBY
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Objet : PERISCOLAIRE LOT02
Montant : 268 943,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR93877250373
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Objet : PERISCOLAIRE LOT02
Montant : 268 943,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR93877250373
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Objet : PERISCOLAIRE LOT01
Montant : 143 792,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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