NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DASLE (MAIRIE)

212 501 969 · Active
Adresse : 15 CENTRALE, 25230 DASLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DASLE

SIREN : 212 501 969
SIRET (siège) : 212 501 969 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94212501969
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DASLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DASLE

  • Établissement

    En activité

    212 501 969 00019
    Adresse : 15 CENTRALE 25230 DASLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 501 969 00068
    Adresse : 15 RUE CENTRALE 25230 DASLE
    Date de création : 24/06/2008
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOCATION LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    212 501 969 00076
    Adresse : MAIRIE 15 RUE CENTRALE 25230 DASLE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    212 501 969 00035
    Adresse : 18 RUE DE BEAUCOURT 25230 DASLE
    Date de création : 28/12/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA COMBOTTE
  • Établissement

    En activité

    212 501 969 00043
    Adresse : 15 RUE CENTRALE 25230 DASLE
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    212 501 969 00050
    Adresse : DASLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT DU LOMONT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DASLE

Finances de COMMUNE DE DASLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DASLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DASLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DASLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DASLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DASLE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DASLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DASLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DASLE

  • Conseil d'État, 21/11/2025, 499947
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Sky.B
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/10/2025, 2500492
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/10/2024, 22NC02911
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sky B
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 22/09/2022, 2100740
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SKY B
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/11/1997, 167852
    Début du contentieux : 01/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/11/1991, 89NC01243
    Début du contentieux : 16/03/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/11/1991, 89NC01261
    Début du contentieux : 16/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/11/1991, 89NC01244
    Début du contentieux : 16/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/11/1991, 89NC01263
    Début du contentieux : 16/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/11/1991, 89NC01262
    Début du contentieux : 16/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DASLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DASLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DASLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 CENTRALE
25230 DASLE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DASLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DASLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DASLE

  • Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE BEAUCOURT

    Montant : 546 993,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DASLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DASLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DASLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur