Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE DOMMARTIN (MAIRIE)

212 502 017 · Active
Adresse : 6 RUE DE L'ECOLE, 25300 DOMMARTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN

SIREN : 212 502 017
SIRET (siège) : 212 502 017 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44212502017
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMMARTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN

  • Établissement

    En activité

    212 502 017 00016
    Adresse : 6 RUE DE L'ECOLE 25300 DOMMARTIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 017 00099
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE L'ECOLE 25300 DOMMARTIN
    Date de création : 23/03/2023
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    212 502 017 00081
    Adresse : 25300 DOMMARTIN
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 502 017 00057
    Adresse : MAIRIE 25300 DOMMARTIN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 502 017 00032
    Adresse : 6 RUE DE L'ECOLE 25300 DOMMARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 502 017 00073
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE L'ECOLE 25300 DOMMARTIN
    Date de création : 21/03/2013
    Date de clôture : 27/07/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 502 017 00065
    Adresse : MAIRIE 25300 DOMMARTIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT LES CHARMILLES
  • Établissement

    Fermé

    212 502 017 00040
    Adresse : MAIRIE 25300 DOMMARTIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 502 017 00024
    Adresse : RUE DE L'ECOLE 25300 DOMMARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN

Finances de COMMUNE DE DOMMARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMMARTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOMMARTIN

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMMARTIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE L'ECOLE
25300 DOMMARTIN
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMMARTIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMMARTIN

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.