| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DOUBS
| SIREN : | 212 502 041 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 502 041 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOUBS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUBS
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 01/07/2026Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 01/03/2025Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CREATION ET EXPLOITATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : CHAMP PHOTOVOLTAIQUE ESPACE RIVES DU DOUBS
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)Enseigne : SERVICE BOIS
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GASTON DUBIEZ
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Adresse : 2 B RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 16/03/1983Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUBS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOUBS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOUBS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOUBS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DOUBS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE DOUBS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOUBS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DOUBS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DOUBS
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Tribunal administratif de Besançon, 06/04/2023, 2101110Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 06/04/2023, 2200111Début du contentieux : 27/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/2019, 18NC00064Début du contentieux : 09/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : PBTP & DEMOLITIONS, Société Dromard TPLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/02/2018, 16NC02689Début du contentieux : 04/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI Les Grands champsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/02/2018, 16NC02682Début du contentieux : 04/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI Les Grands champsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/02/2018, 16NC01226Début du contentieux : 04/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI Les Grands champsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/03/2008, 07NC00257Début du contentieux : 21/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/2004, 99NC01246Début du contentieux : 08/04/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/03/1987, 85-16.146Début du contentieux : 28/05/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOUBS
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Cartographie de COMMUNE DE DOUBS
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Comment contacter COMMUNE DE DOUBS ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANÇON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOUBS
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Objet : MAITRISE D OUVRE CHAUFFERIE BOIS
Montant : 68 600,00 € · Notifié le : 14/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMINIQUE REYMOND ARCHITECTE
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Objet : MAITRISE D OUVRE CHAUFFERIE BOIS
Montant : 68 600,00 € · Notifié le : 14/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS
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Objet : MAITRISE D OUVRE CHAUFFERIE BOIS
Montant : 68 600,00 € · Notifié le : 14/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRUDER & CO
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Objet : MAITRISE D OUVRE CHAUFFERIE BOIS
Montant : 68 600,00 € · Notifié le : 14/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FDI
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